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"Il y a deux manières de combattre, l’une avec les lois, l’autre avec la force. La première est propre aux hommes, l’autre nous est commune avec les bêtes", Le Prince, Machiavel
Cette phrase, d’une actualité brûlante, reflète fidèlement l’état dans lequel se trouve le monde. Mais principalement, elle dit la violence des puissants, et particulièrement de ceux du monde occidental et du directoire, de facto, composé des Etats-Unis et de l’Europe, qui dans leur croisade contre les peuples, y compris le leur, justifient, par des fictions idéologiques, les pires crimes lorsqu’il s’agit de la défense de leurs intérêts, comme jadis, ils l’ont fait, durant la domination coloniale, à propos de l’infériorité des races.
L’Etat d’Israël a violé et continue de violer toutes les normes de droit international : acte d’agression, domination coloniale, politique d’apartheid à l’égard de la population palestinienne, crimes de guerre, crimes contre l’humanité...la liste est longue. Les dirigeants israéliens, avec l’appui des pays occidentaux, ont manifesté et manifestent encore de nos jours, un mépris ouvert envers leurs obligations internationales découlant des accords et des traités et envers la décision d’une instance internationale comme la CIJ.
Les actions militaires israéliennes contre la Palestine et le Liban, la violation flagrante de la souveraineté et de l’indépendance politique du Liban, la destruction intentionnelle des infrastructures, le bombardement planifié des populations civiles, avec son cortège de morts et de blessés, le blocus maritime terrestre et aérien, les menaces lancées contre la Syrie et d’autres pays de la région, les actes terroristes de l’Etat israélien contre la population civile palestinienne, tels que pratiqués à Gaza et en Cisjordanie, configurent un crime d’agression et des violations gravissimes des Conventions de Genève et de la Charte des Nations Unies.
C’est ainsi que la politique mise en place par les différents gouvernements israéliens, et principalement, la dernière agression contre le Liban et les successives contre la Palestine, mettent en danger la stabilité, la paix et la sécurité de toute la région du Moyen-Orient et plus largement la paix et la sécurité internationales, au point de prendre le risque de détruire l’humanité.
Ce déchaînement n’est pas sans effet sur l’Etat d’Israël lui-même qui, en commettant ces actes d’agression, met en péril sa propre sécurité et celle de l’ensemble des citoyens de son territoire. Plus grave encore, cet Etat fait fi des conventions et des innombrables résolutions de l’ONU, y compris les principes de la Charte des Nations Unies, qui régulent les relations internationales et qui interdisent aussi bien la menace de l’emploi de la force que son utilisation.
Cette situation n’est pas le fait de l’Etat d’Israël seul. Si des violations aussi massives des règles internationales sont possibles c’est que ce pays jouit de l’appui des Etats-Unis et de certains pays européens, dont la France ; ceux-ci garantissent à leurs dirigeants l’impunité la plus totale devant des actes aussi graves que le crime d’agression. Il faut qualifier et nommer ces crimes, il y a pour cela le cadre du droit international et du droit humanitaire. Ainsi le non respect des articles 16 - portant sur la protection générale- ; 17 - sur l’évacuation- ; 21 - à propos des transports terrestres et maritimes des blessés ;- 22 - sur les transports aériens- ; de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre constitue des infractions graves -article 147- dont les responsables devront en répondre devant les tribunaux. Est aussi violé le premier protocole additionnel -1977- à la Convention de Genève relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux, et plus spécialement les articles 35 -concernant les méthodes et les moyens de guerre ; 48 - à propos de l’obligation faite aux parties en conflit de faire la distinction entre personnes civiles et combattants- ; 51 - sur la protection des personnes civiles-, 54 -à propos de la protection des biens indispensables à la survie de la population civile- ; 56- concernant la protection des ouvrages et installation contenant des forces dangereuses-. Mais aussi les Conventions de La Haye -1907- à propos du droit et des coutumes en temps de guerre sur la protection des personnes civiles et celle de 1954 sur la protection des biens culturels lors de conflits armés, ainsi que la Convention sur la prévention et la punition du crime de Génocide -1948- interdisant toute attaque contre des civils. L’armée de l’Etat d’Israël en bombardant massivement, entre autres, les villages ou les villes de Marouhin,d’ Aitaroun, de Tyr, de Nabi Chit et de Baalbek ont commis des infractions graves qui ne peuvent être qualifiées autrement que de crimes de guerre.
Les Hautes Parties contractantes, selon l’article I commun aux conventions de Genève, ont l’obligation de respecter et de faire respecter leurs dispositions, au lieu de cela, les Etats-Unis et certains pays européens comme la France, encouragent l’Etat d’Israël à violer, sur une grande échelle et de manière systématique, les dispositions de base desdites conventions. Par cet acte d’encouragement, les autorités de ces pays deviennent complices de ces crimes de guerre et des violations graves du droit international y compris des droits humains.
Les derniers actes de l’Etat d’Israël sont la manifestation la plus crue de la violence de l’ordre néo-libéral, et montrent le vrai visage du "nouvel ordre mondial" soutenu par le fantasme de l’axe du bien, indissociable de l’ordre économique libéral. Et l’ONU, garant de la paix et de la sécurité internationales, n’est pas moins responsable que les pays qui soutiennent la politique israélienne. Les premiers à payer le prix de la violence de l’ordre libéral sont les peuples palestinien, libanais, irakien, afghan et bien d’autres. Et l’Etat d’Israël participe pleinement dans l’imposition de cet ordre fondé sur la violence et la domination des plus forts.
Peu importe aux pays occidentaux et à l’Etat d’Israël que le droit international consacre le droit à résister à l’agression, à l’occupation et à la domination coloniale. Peu importe, à ces pays, le droit des peuples à disposer d’eux mêmes et les droits humains. Leur seul but est de soumettre tous les peuples à leur domination. Et si le droit international s’y oppose, ils n’hésitent pas à le violer, de la manière la plus grossière, en utilisant d’abord la tromperie, le mensonge, la propagande puis la violence et les guerres d’agression contre les peuples.
Il est urgent de rétablir les règles de droit international comme fondement des relations entre les peuples et le respect de la Charte des Nations Unies. De la même manière, il est urgent d’en finir avec l’impunité des criminels et de leurs complices, il faudra bien que ceux-ci soient jugés et punis pour leurs crimes.
MENDES FRANCE Mireille, DIAZ BALBUENA Hugo Ruiz
* Mireille Mendès France est membre du Cedetim. Hugo Ruiz Diaz Balbuena est représentant de l’association américaine de juristes auprès du Conseil des droits de l’homme, Genève.
