Abolition de la prostitution : idéologie ou recommandation éclairée ?

Ce texte est une version abrégée de la position de l'Alliance féministe solidaire concernant l'Avis du Conseil du statut de la femme sur la prostitution. On retrouve le texte complet ainsi que ses références en ligne ici.

Au moment où les États généraux sur l'action et l'analyse féministes enclenchent des discussions sur l'avenir du féminisme dans le mouvement des femmes au Québec, et où le sujet de la prostitution/travail du sexe trouve laborieusement sa place à l'ordre du jour, le Conseil du statut de la femme (CSF) s'avance et donne le ton et la direction des discussions en la matière : non à la « légalisation » de la prostitution ! Oui à l'abolition comme on fait en Suède. Ce sont là deux thèmes clés du dernier Avis du CSF lancé récemment : La prostitution : le temps d'agir.

Aux yeux de l'Alliance féministe solidaire pour les droits des travailleuses et des travailleurs du sexe (AFS)[1], cet Avis est trompeur. Lancé comme « une analyse globale des faits disponibles, des discours et des arguments présentés par les protagonistes dans ce débat » (p. 7), il oriente en réalité les discussions dans un seul sens sur la base d'un plaidoyer partiel, caractérisé par un manque de rigueur. L'Avis du CSF opte sans discernement, en matière de « prostitution » pour un abolitionnisme pur et dur, ce qui est une forme modifiée de la prohibition, promue ici par une frange bien spécifique du mouvement féministe. Son manque de rigueur dans l'étude des régimes juridiques contribue à brouiller l'appréhension de solutions à mettre de l'avant en matière de politiques publiques. L'Avis choisit enfin d'ignorer, voire de rejeter radicalement le travail d'organismes œuvrant auprès des travailleuses du sexe, comme Stella qui existe depuis plus de quinze ans.

La légalisation du travail du sexe ? Mais personne n'en veut !

Le CSF crie haut et fort dans ses présentations écrites et orales que, non, la légalisation de la prostitution n'est pas la solution. Mais au Québec, la légalisation de la prostitution n'est sur l'écran radar de personne parmi les principales concernées. Au contraire, ce qui est réclamé, depuis que les associations de travailleuses du sexe existent, soit depuis 1986 au Québec, c'est plutôt la décriminalisation du travail du sexe. Dans son Avis, le CSF mêle et brouille constamment ces deux régimes juridiques fort différents et les met sur un même pied, ce qui a pour effet de mal cadrer toute la discussion et d'induire les gens en erreur.

La légalisation de la prostitution, c'est l'établissement, par l'État, de zones désignées à l'intérieur desquelles le travail du sexe peut s'exercer légalement, de fichiers d'identification des travailleuses, de tests de santé obligatoires, etc. Les Pays-Bas, l'Allemagne et le Nevada, entre autres, ont adopté ce modèle. Ce n'est pas celui que préconise la majorité des groupes défendant les droits des travailleuses du sexe, ces derniers revendiquant plutôt la décriminalisation du travail du sexe.

Décriminaliser le travail du sexe, c'est retirer du Code criminel tous les articles qui criminalisent la « prostitution » ainsi que les lois administratives la concernant. Ce secteur d'activité se voit dès lors soumis aux lois générales du travail et de la protection des personnes. La Nouvelle-Zélande a choisi le modèle de la décriminalisation depuis 2003 et a produit depuis des bilans de l'expérience. Durant les années 1980, les groupes féministes canadiens réclamaient la décriminalisation de la prostitution à des degrés divers : décriminalisation de la sollicitation et/ou des maisons closes (voir Le Devoir 31 mars 2012, p. B-5). Le CSF lui-même proposait en 1978 de retirer du Code criminel l'article sur la sollicitation dans son Livre Noir sur la condition féminine Égalité et indépendance.

Omission des principales expériences de décriminalisation du travail du sexe

Le récent Avis du CSF induit les gens en erreur en n'établissant pas clairement les distinctions nécessaires entre ces deux régimes. Pour les étudier, il prend comme exemple trois États australiens, l'un ayant décriminalisé la prostitution et les deux autres l'ayant légalisée. Toutefois, l'analyse confond constamment ces deux régimes tout au long de ses pages (p. 80, 86, 89, 105, 114), et fait régulièrement des généralisations à partir du seul modèle de la légalisation (p. 88), nous conduisant ainsi sur de fausses pistes. Le CSF par ailleurs se garde bien d'étudier sérieusement le régime de la Nouvelle-Zélande qui a décriminalisé le travail du sexe depuis 2003, de même que les bilans de l'expérience qui ont été dressés depuis. C'est pourtant l'une des expériences les plus rigoureusement documentées qui existent en matière de décriminalisation. Malgré l'évolution positive constatée dans ces bilans du régime de la décriminalisation, le CSF choisit de l'expédier en huit lignes.

Le CSF préconise le modèle abolitionniste suédois, qui opte pour la criminalisation de la demande (les clients). Dans l'argumentation qui l'appuie, on constate cependant que les analyses critiques de ce modèle (et elles commencent à être nombreuses) sont ou écartées, ou balayées rapidement. On ne peut ainsi promouvoir sans nuances un modèle et en faire le cœur même du changement législatif proposé sans le confronter aux études qui le remettent en cause ! On s'attend à plus de rigueur de la part d'un organisme conseil gouvernemental !

Voilà une autre grande lacune de l'Avis du CSF et qui en fait un instrument de discussion tout à fait partial. Tout au long de ses pages, le document rejette d'un revers de main tout ce qui ne cadre pas avec sa grille d'analyse prohibitionniste. À peu près toutes les études sur lesquelles s'appuie l'Avis relèvent du même répertoire. Pourtant, il existe maintenant un nombre important de travaux de terrain rigoureux et exempts de partisannerie sur la question de la prostitution. Ce n'est hélas pas dans l'Avis du CSF qu'on les retrouve. Cette carence méthodologique fait de l'Avis en question un outil de discussion peu fiable, relevant davantage du registre de la promotion d'une idéologie que de l'« avis » étayé et éclairé.

Fermeture absolue à l'égard de tout un pan de personnes concernées

De plus, l'Avis déconsidère le travail d'organismes venant en aide aux travailleuses du sexe. Par exemple, le CSF décrie la pratique de « réduction des risques » (Harm Reduction) qui favorise une approche globale en santé, basée sur l'éducation par les pair-e-s et qui, entres autres, libéralise la distribution des condoms. Motif ? « Nul ne doit encourager ni banaliser la prostitution, sous prétexte de contrer le VIH ou autrement » (p. 120). Cette approche est qualifiée par le CSF de « dangereuse », car elle « contribuerait à normaliser la prostitution » (p. 52). Elle est pourtant communément promue par les autorités mondiales de santé publique dans la prévention du VIH et autres infections. L'ONUSIDA la classe même au rang des « bonnes pratiques ».

Cet Avis du CSF constitue un plaidoyer implacable, sans nuances, contre les organismes de travailleuses du sexe qui, depuis des décennies, ici et ailleurs, travaillent sans relâche sur le terrain en offrant aide et information aux travailleuses du sexe. Stella a entre 5 000 et 8 000 contacts par année auprès des travailleuses et travailleurs du sexe, personnes travesties et transsexuelles. Dans ces organismes, à l'encontre de ce qui découle de l'analyse et des propositions du Conseil, nulle distinction ou discrimination n'est établie entre les personnes. Les services sont offerts autant à celles qui travaillent dans les divers milieux du travail du sexe qu'à celles qui veulent se réorienter ailleurs. Il n'y a pas de « bonnes » et de « mauvaises » personnes. Seulement des êtres humains qui ont besoin de notre solidarité féministe.

Louise Toupin, chargée de cours, Département de Sciences politiques, UQAM,
en collaboration avec
Jenn Clamen, chargée de cours, Institut Simone de Beauvoir, Concordia ;
Véronique Leduc, présidente de Stella et étudiante au doctorat en communication, UdM ;
Maria Nengeh Mensah, professeure, École de travail social, UQAM ;
Marie-Élaine LaRochelle, militante féministe ;
Marie-Ève Gauvin, agente de développement aux Services aux collectivités de l'UQAM ;
Sébastien Barraud, intervenant social auprès des travailleurs du sexe, Rézo.