Un nouveau rendez-vous manqué

Quelques jours après la très médiatisée Rio +20 s'ouvrait une autre conférence des Nations Unies, passée presque sous silence cette fois. Du 2 au 27 juillet à New York, les délégués des États membres de l'ONU se sont réunis afin de discuter d'un traité sur le commerce des armes. Une nouvelle conférence diplomatique où l'opportunité de prendre des actions concrètes a, malheureusement, été ratée.

Un traité important, mais pourquoi ?

À première vue, le commerce des armes est une problématique qui peut sembler moins urgente que la question de l'environnement et des droits humains. Or, en s'attardant à la question, il est possible de découvrir qu'il en est autrement.

Dans le contexte actuel, les hostilités ne se déroulent généralement plus entre deux États, qui ont à leur disposition plus de ressources et un arsenal sophistiqué, mais bien souvent entre groupes rebelles dont les moyens sont beaucoup plus modestes. Les armes qui sont responsables du plus grand nombre de décès ne sont donc pas les armes de destruction massives, même si leurs effets sont plus dévastateurs, mais bien des armes dites classiques ou conventionnelles.

Les armes classiques sont par exemple les explosifs, les pistolets, les mitrailleuses et les munitions qui leur sont associées. Leur commerce était évalué par l'ONU en à 1 200 milliards de dollars par année [1] en 2010.

De nombreuses réticences

« Nous avons fait des progrès considérables dans le domaine des armes de destruction massive, mais la communauté internationale n'a pas su maintenir le même élan s'agissant des armes classiques [2] », affirmait le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-Moon à l'ouverture de la conférence sur le commerce des armes.

En effet, à l'exception de certains types de mines terrestres, les seules normes contraignantes interdisant la possession et par extension, l'achat et/ou la vente ne touchent pour l'instant que des armes dites de destruction massive (par exemple, les armes chimiques ou biologiques) alors que les armes classiques sont plus largement répandues.

Actuellement, chaque pays applique ses propres normes, ce qui crée un certain cafouillis au niveau du commerce international. Le but de ce traité était donc d'harmoniser la situation.

Le problème réside toutefois dans la volonté d'adopter des balises au commerce des armes. Pour de nombreux pays, cette industrie relève d'intérêts commerciaux et politiques qui guident l'attitude qu'ils adoptent dans les négociations de ce traité. Des pays comme les États-Unis et la Russie, par exemple, pour qui ce commerce représentait respectivement 12,2 milliards et 5,2 milliards de dollars en 2010 [3], se sont montrés plutôt frileux à l'idée de restreindre leur capacité à commercer.

Le Canada a pour sa part milité pour l'exclusion du traité des armes « récréatives » destinées à la chasse et au sport. Il est à noter que la valeur d'exportation d'armes en provenance du Canada était de 292 millions de dollars en 2011, au 14e rang mondial (derrière Israël, l'Ukraine et la Suisse) [4], ce qui en fait un acteur non négligeable, même s'il est bien loin de la part du lion des États-Unis.

Les vraies armes de destruction massive

Selon l'ONU, 500 millions d'armes légères (fusils, mitrailleuses, etc.) circulaient sur la surface du globe en 2004 [5]. Ces armes tuent environ 1 500 personnes chaque jour [6], une forte proportion de celles-ci étant des civils.

Même en faisant fi du nombre astronomique de gens victimes de l'utilisation de ces armes, qu'ils soient tués ou blessés, la manière dont sont utilisées ces armes pose des problèmes d'autres types.

En effet, il n'est pas rare d'avoir recours à celles-ci pour commettre des violations de droits humains. Selon le Comité international de la Croix-Rouge, ces armes seraient impliquées dans la perpétration de viol, de déplacement forcé de population, de prises d'otage, etc [7].

Par l'adoption d'un traité, la communauté internationale se doterait de critères uniformes pour régir le commerce des armes. Ainsi, les États seraient guidés dans la vente de leurs armes par une obligation de s'assurer que les acheteurs ne fassent pas usage de ces dernières à l'encontre de la population civile ou des normes des droits humains et du droit international humanitaire.

Il va sans dire qu'en ce sens, et à titre d'exemple, l'application d'un traité sur le commerce des armes poserait un frein à l'approvisionnement en armes du régime syrien, montré sévèrement du doigt par l'ONU pour sa gestion de la présente crise politique et humanitaire. Raison de plus de comprendre pourquoi des pays comme la Russie, qui fournit des armes au gouvernement Al-Assad, résiste l'idée de règlementer ce type de commerce.

Un brouillon… sans plus

Dans sa formulation actuelle, le texte proposé du traité sur le commerce des armes prévoit que les États doivent établir un système de contrôle national afin d'étudier si l'utilisation de leur marchandise risque de se solder par des violations de droits humains, de tomber entre les mains du crime organisé ou de perpétrer des actes terroristes. Le cas échant, l'État se réserve alors le droit d'autoriser ou non le transfert d'armes.

Ces bonnes intentions risquent de demeurer vaines puisqu'à la clôture de la conférence ce texte n'a pas réussi à susciter un consensus chez les 193 délégations présentes. Il faudra attendre la prochaine session de l'Assemblée générale des Nations Unies à l'automne pour espérer un vote au deux tiers favorable à ce document. En cas contraire, le document qui aurait pu enfin encadrer le commerce des armes restera lettre morte.