Manifestants masqués : un procès d’intention sous le couvert de la législation ?

Le 18 mai dernier, le maire de la Ville de Montréal Gérald Tremblay a annoncé l'adoption d'un règlement interdisant aux manifestants de se couvrir le visage. Son administration avait lancé l'idée dès 2009, mais avait été contrainte de reculer devant la critique. Profitant de la crise actuelle, les élus ont adopté en trombe le nouveau règlement. Or, si le contexte social a changé, la mesure continue de faire sourciller les groupes de défense des droits de la personne et des libertés civiles.

Le nouveau règlement exige que le « lieu exact et l'itinéraire » d'une manifestation soient communiqués au service de police « au préalable de sa tenue ». Aucune exception n'est admise : une manifestation dont l'itinéraire n'a pas été révélé aux autorités viole le règlement et est susceptible d'être rapidement déclarée illégale.

Cette exigence interdit de facto les rassemblements spontanés qui se forment en réaction à un évènement particulier. De plus, le règlement ne précise pas à qui incombe l'obligation de divulguer l'itinéraire et, en conséquence, lequel des manifestants en sera tenu responsable.

Le point le plus contentieux du nouveau règlement reste l'interdiction de se couvrir le visage « sans motif raisonnable ». Questionné quant à la teneur de cette expression lors de l'assemblée extraordinaire des élus montréalais, Marc Parent, le chef du Service de police de la ville de Montréal (SPVM), s'est contenté de répéter que les policiers feront preuve de discernement. Lorsqu'un élu insiste et lui demande comment cette interdiction sera balisée dans la rue, Marc Parent le somme de « faire confiance » aux policiers et aux experts en matière de contrôle de foule.

Trop de pouvoir tue le pouvoir ?

La marge de manœuvre accordée aux policiers par ce nouveau règlement en inquiète plusieurs. Le Barreau du Québec dénonce les risques de profilage et juge inacceptable que des policiers aient le pouvoir de décider à leur guise sur le terrain ce qui constitue un « motif raisonnable » de se couvrir le visage. Même son de cloche auprès du Collectif contre la brutalité policière qui s'interroge sur la nécessité de rendre le règlement actuel plus coercitif.

Après tout, le droit fournit déjà plusieurs outils aux policiers pour contrôler une foule et cibler les casseurs. Le Code criminel interdit de se couvrir le visage dans le but de commettre une infraction criminelle, telle qu'une violation de la paix ou un attroupement illégal. Il suffit au policier de croire qu'une personne masquée est sur le point de violer la paix pour être légalement autorisé à l'arrêter. À cela s'ajoute le projet de loi fédéral qui rendrait un émeutier masqué passible de dix ans de prison contre seulement cinq ans pour l'émeutier à visage découvert.

En autorisant les policiers à agir avant qu'il y ait infraction criminelle, le règlement se veut préventif. Sa portée incertaine ouvre toutefois la porte à des interventions arbitraires et disproportionnées. D'abord, l'interdiction de porter un masque s'applique même si l'attroupement n'est pas illégal. Autrement dit, un policier peut neutraliser un manifestant masqué avant que celui-ci soit effectivement en situation d'infraction criminelle. Ensuite, le règlement laisse aux policiers la discrétion de choisir s'ils appliquent l'interdiction de façon rapide et coercitive ou s'ils tolèrent les manifestants masqués sur le terrain pour ensuite intervenir avec force dès la première escarmouche.

Entre anonymat et criminalité

Les autorités justifient le règlement par des considérations de sécurité publique. Un communiqué de presse du cabinet du maire parle « d'assurer la sécurité des citoyens » en permettant aux policiers de « mieux encadrer les manifestations, d'intervenir sans délai pour isoler les casseurs et de prévenir les actes de violence et de vandalisme ».

Les citoyens en faveur de l'interdiction des masques invoquent ce qu'ils appellent « le gros bon sens ». Après tout, soutiennent-ils, seuls ceux qui sont voués à la casse et au désordre se cachent le visage durant une manifestation. À l'inverse, ceux qui n'ont rien à se reprocher n'ont aucune raison de se masquer. Le port du masque par un manifestant serait donc, selon eux, un véritable indicateur d'une intention criminelle.

Pourtant, l'expression anonyme d'une opinion est au cœur de la liberté d'expression. Dans une lettre adressée à Gérald Tremblay, l'Association canadienne des libertés civiles cite plusieurs cas où l'anonymat serait justifié, notamment celui du travailleur qui ne veut pas faire connaître ses opinions politiques à son employeur ou celui d'une minorité qui craint les représailles de son entourage. Il n'existe d'ailleurs au Canada aucune obligation de s'identifier en public, à moins d'être mis en état d'arrestation. Au-delà même des considérations constitutionnelles, l'argument du « gros bon sens » tient du sophisme. En effet, associer automatiquement le port du masque à des intentions criminelles revient à faire subir aux manifestants un procès d'intention : ce qui leur est reproché ne découle pas de faits vérifiables les concernant, mais plutôt des intentions qu'on leur prête.

Or, il revient aux cours criminelles de se prononcer sur les intentions criminelles d'un individu et ce, seulement après qu'un crime soit effectivement commis. Le nouveau règlement, en raison de ses formulations vagues et ses restrictions sans réserve, évacue ces deux exigences.

Le résultat est un pouvoir d'intervention accru basé sur des soupçons et un accoutrement. Le règlement permettrait d'arrêter à tout moment l'Anarchopanda, cet enseignant de philosophie qui donne des câlins aux manifestants et aux policiers dans son déguisement de panda, mais ne permettrait pas de cibler un casseur qui enfile sa cagoule à l'abri des regards le temps de deux ou trois méfaits furtifs.

Dans ce contexte, il est difficile de voir dans ce règlement une véritable solution à la violence des derniers jours. Les nouveaux pouvoirs conférés au SPVM ne permettent pas d'isoler plus efficacement les casseurs dans la foule, mais plutôt d'appréhender un plus grand nombre de personnes. L'objectif ne semble donc pas être le contrôle plus efficace d'une manifestation, mais bien la dissuasion de ses participants. Devant les plus récentes dérives, il est peu étonnant que plusieurs manifestants considèrent n'avoir rien à cacher aux autorités, mais rien à leur dévoiler non plus.

Crédit photo : Justin Ling sous license Creative Commons