France : la résistance contre la cyber-surveillance s’organise

Le 18 septembre, un projet de loi contre le terrorisme doit être discuté au parlement français. Cette loi permet, entre autre, le blocage administratif de sites Internet, sans que soit nécessaire une intervention de la justice. Des associations qui protègent les droits des citoyens sur internet dénoncent le prétexte du terrorisme, dans le contexte du départ de combattants français pour la Syrie, pour prendre des mesures liberticides et contraires aux principes de l'accès à l'information.

« L'antiterrorisme, doté de la légitimité suprême, autorise tout : il réinvente la neutralisation toujours plus précoce et se fait juge d'une intention terroriste « en devenir » » écrivent les membres de l'Observatoire des Libertés et du Numérique dans un communiqué publié sur le site de la Quadrature du net. Ce projet de loi inquiète d'autant plus ces acteurs de l'internet qu'il fait suite à l'adoption de la loi sur la programmation militaire (LPM), promulguée en décembre 2013. L'article 20 de cette LPM permet à des agents désignés-ées par les ministres de la sécurité intérieure, de la défense et de l'économie et du budget de recueillir des informations personnelles, auprès des opérateurs-trices de communication électronique en cas de soupçons d'atteinte à la sécurité nationale.

Le combat européen

La méfiance est de mise partout dans le monde depuis les révélations d'Edouard Snowden sur les pratiques abusives de la NSA, en juin 2013. Ainsi, un groupe d'associations de défense des droits des usagers d'internet et un hacker allemand ont déposé une plainte en octobre 2014 devant la Cour de Justice Européenne (CJUE), afin que le Royaume-Uni soit condamné pour l'utilisation de deux logiciels de collecte de données. Ce recours est soutenu par une douzaine d'associations agissant dans divers pays d'Europe et fait l'objet d'un traitement prioritaire par la Cour.

Dans deux arrêts d'avril 2014, la CJUE a déjà eu l'occasion de condamner la surveillance de masse, au regard des droits garantis par la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne. Elle a notamment invalidé une directive relative à la conservation des données personnelles par les fournisseurs de services de communication électroniques. « L'ingérence vaste et particulièrement grave de cette directive dans les droits fondamentaux en cause n'est pas suffisamment encadrée afin de garantir que cette ingérence soit effectivement limitée au strict nécessaire » précise la Cour dans un communiqué de presse.

En mai, elle a rendu un arrêt plus controversé dans lequel elle a consacré l'existence d'un droit à l'oubli pour les internautes. Ces derniers peuvent dorénavant demander à Google de supprimer certains contenus les concernant. « La CJUE a posé un principe dangereux en demandant aux moteurs de recherche de répondre directement aux demandes des internautes. Là encore, la question de la censure (de la liberté d'information) est confiée à des intermédiaires privés, au lieu des juges » explique Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de la Quadrature du net.

Certains-nes députés-ées européens-nes se montrent également préoccupés-ées par la situation. Le Parlement européen avait d'ailleurs conduit une enquête sur la façon dont le système de surveillance de la NSA a affecté la vie privée des citoyens et citoyennes européens-nes. C'est également les députés-ées européens-nes qui avait rejeté l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) en 2012, critiqué, entre autres, pour ses dispositions sur les droits d'auteurs. « En dépit de toutes les lacunes démocratiques qui entachent les institutions représentatives, malgré l'influence démesurée de certains lobbies industriels sur la définition des politiques publiques, nous savons, armés de nos expériences passées, qu'au Parlement européen, la voix des citoyens compte. » précisent Jean Cattan et Adrienne Charmet Alix de la Quadrature du net, dans une tribune publiée sur le site d'information Médiapart.

Une menace internationale

Le Canada n'est pas en reste. En juin 2013, le Globe and Mail affirmait qu'en 2011 le Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC) avait collecté des métadonnées des communications électroniques des Canadiens sur autorisation du ministre de la défense. « Comme dans le reste du monde, l'élite canadienne a utilisé la « guerre contre le terrorisme » pour justifier l'assaut sur les droits démocratiques et développer une véritable infrastructure d'État policier » écrivaient à l'époque les journalistes Ed Patrick et Keith Jones. Le 31 juillet, un article critique du Globe and Mail sur le CSTC a jeté de l'huile sur le feu. Le chef du centre a répliqué par voie de communiqué à cet article, en rappelant que les mesures prises par le CSCT sont contrôlées par le commissaire du CSTC.


Dans un rapport de janvier 2014, le commissaire à la protection de la vie privée a émis des propositions afin d'améliorer la protection de la vie privée. Il propose notamment d'améliorer la transparence en contraignant le CSTC à remettre un rapport annuel non classifié au parlement, dans lequel serait détaillé ses activités. Il suggère également de réformer les lois sur la protection de la vie privée « pour restreindre la collecte excessive ». Selon la conseillère en communication du Commissaire à la protection de la vie privée Valérie Lawton, « quelques pas ont été faits dans la bonne direction », depuis la publication du rapport. Elle explique que le commissaire du CSTC a dévoilé dans son rapport annuel une donnée statistique précise : le nombre de communications privées que le CSTC a acquises de manière non intentionnelle. De plus, le CSTC a fourni plus d'informations quant à son rôle sur son site internet, selon la conseillère. Le commissaire à la protection de la vie privée n'a cependant aucun pouvoir d'ordonnance, ce qui signifie que ses recommandations ne sont pas contraignantes.

C'est également en janvier que la chaîne CBC révélait, grâce à des documents d'Edward Snowden, que le CSTC avait espionné des voyageurs dans un aéroport, à partir d'une connexion Internet sans-fil.

Selon le journaliste spécialiste d'Internet Jean-Marc Manach, le prétexte du terrorisme pour mettre en place un système de surveillance généralisée est le fruit d'une politique sécuritaire mise en place après les attentats du 11 septembre 2001, aux États-Unis. Le terrorisme ne serait qu'une excuse pour encadrer plus efficacement les citoyens-nnes. « Fondamentalement, ce que sont les systèmes de surveillance des agences de renseignement, c'est qu'elles sont des méthodes avant-gardistes de répression, qui sont les prémices avant-gardistes du totalitarisme, elles sont paternalistes, insultantes, et soi-disant au-dessus de la loi. » expliquait le hacker Jacob Appelbaum lors du Chaos Communication Congress, en 2013.

Mais comment lutter contre ces systèmes de surveillance ? « Parce que ces choses elles-mêmes sont secrètes, il devient extrêmement difficile pour nous de même savoir où commencer à résister » estimait Jacob Appelbaum. Pourtant, des solutions existent. La promotion des logiciels libres, notamment, permet de soutenir une vision du net plus démocratique puisqu'elle permet à tous et toutes d'accéder aux possibilités qu'offre internet, tout en offrant des garanties face aux systèmes de surveillance. Certains programmes permettent notamment de chiffrer des emails, des documents ou encore des appels afin qu'ils ne soient pas accessibles par d'autres.