L’Agence du revenu du Canada au P.E.N.

En juillet dernier, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a entrepris des vérifications des activités politiques de PEN Canada. PEN Canada, basé à Toronto, est un organisme composé d'écrivains qui militent pour la liberté d'expression. Alternatives s'est entretenu avec le président de l'autre centre du PEN, basé à Montréal, afin de voir de quoi il en retournait.

« La mission spécifique du Centre québécois du P.E.N.(*) International [P.E.N. ou « plume » en anglais, est un acronyme de Poets, Playwrights ; Essayists, Editors ; Novelists, Non-fiction authors], peut-on lire sur leur site Internet, est de protéger la liberté d'expression écrite et, dans la foulée, d'apporter une aide à la fois morale et matérielle à des écrivains dont les droits sont bafoués. »

Profilage politique à l'ARC ?

Une directive du gouvernement fédéral permet aux organisations caritatives de dépenser jusqu'à 10 % de leurs ressources pour des activités politiques (tant et aussi longtemps que ces organisations ne soutiennent pas un candidat ou un parti politique à une élection). Le 21 juillet dernier, deux agents de l'ARC ont amorcé des vérifications des activités politiques de P.E.N. Canada. L'ONG, qui ne compte que deux employés à temps plein, n'a déclaré aucune dépense liée à des activités politique pour l'année 2011-2012. Selon ce que rapporteRadio-Canada, le président de P.E.N. Canada, Philip Slayton, parle de zones grises : « Les règles sont vaguement formulées. Il y a beaucoup de place à l'interprétation. »

En juillet dernier, la directrice générale de l'ARC, Cathy Hawara, a confié au Globe & Mail que son agence ciblait les organismes en fonction, notamment, de leurs orientations politiques : « Nous prenons aussi en considération [...] ce qu'on pourrait appeler les tendances politiques pour nous assurer que nous ne nous concentrons pas seulement sur un côté de l'éventail politique ». Elle s'est par la suite dédit.

Depuis deux ans, une cinquantaine d'organisations sont passées sous la loupe de l'ARC. Elles se sont pour la plupart opposées aux politiques du gouvernement Harper, particulièrement en ce qui a trait aux politiques en matière d'énergie et de transport par oléoducs. Ces organismes se nomment, par exemple, Tides Canada, la Fondation David Suzuki et Équiterre. Cette dernière semble persuadée que le fait que « sept groupes écologistes parmi les plus actifs au pays fassent tous l'objet d'un audit simultanément n'est pas un hasard ».

Plusieurs groupes progressistes sont aux abois. Tant et si bien qu'une centaine d'entre eux se sont regroupés, en 2010, sous la bannière Voices-Voix afin d'alerter la population des atteintes au cadre démocratique. Sur leur site Internet, ils présentent une « liste des cibles » qui « présente[nt] plus de 80 études de cas d'individus, d'organismes et d'institutions publiques ; tous ont été réduits au silence, ont vu leur financement coupé, ont fermé leurs portes ou ont été diabolisés. […] Ces preuves témoignent d'une tendance qui élimine la connaissance, réduit les Canadiens au silence et restreint l'espace démocratique pour ceux qui prennent part à des activités de plaidoyer ou de contestation. »

P.E.N. Canada n'est pas tendre envers le gouvernement canadien. Ces dernières années, l'ONG s'est montrée très critique du gouvernement Harper à l'égard notamment des soupçons d'espionnage de citoyens canadiens et du musellement des scientifiques.

Point de vue du PEN Québec

Au Québec, le PEN est présidé par Émile Martel, aussi président de l'Académie des lettres du Québec. L'écrivain et traducteur a connu une longue carrière diplomatique et il a enseigné dans diverses universités d'ici et d'ailleurs. Que pense-t-il de l'intérêt que l'ARC voue aux activités politiques de son organisme ?

« Dans un contexte où nous avons un gouvernement qui a des pulsions franches de censure, ou en tout cas de critiques actives de certains messages - dont ceux qui remettent en question ce gouvernement ou qui le critiquent - on ne peut pas faire autrement que s'interroger sur la candeur ou la coïncidence intéressante de cette inspection qui est faite par Revenu Canada. »

Émile Martel ne va pas toutefois jusqu'à croire à un complot. « J'ai été fonctionnaire pendant tellement longtemps... Je ne pense pas qu'un fonctionnaire du Ministère du Revenu va croire se rendre sympathique auprès de son ministre en choisissant un tel organisme... Ça me paraît peu probable parce que ce serait de la vénalité pure. »

La perquisition « achale » le président du PEN Québec pour diverses raisons. La nouvelle s'est propagée dans tout le réseau du P.E.N., entachant la réputation du Canada, où chacun y va de ses propres références pour imaginer comment l'intervention s'est déroulée. Si la chose s'était passée dans la Russie de Poutine ou dans le Zimbabwe de Mugabe, elle n'aurait pas tant étonné, dit-il.

« Ça manifeste une volonté des fonctionnaires de mettre en application une réglementation ou une loi qui, au départ, était perçue comme répressive. On va davantage contrôler et vérifier les organismes de charités pour voir s'ils font de la politique ou non. Ça, ça nous dérange un peu. », affirme Émile Martel.

La perquisition « préoccupe » également par son caractère « intimidant ». Émile Martel redoute comme d'autres, pour l'ensemble des organismes qui dépendent de dons publics afin de fonctionner, le chilling effect : un climat de doute qui aurait pour conséquence que les citoyens-nes remettent en question leur coopération avec ces organismes. Soit par peur de compromettre leur honnêteté, soit parce qu'ils comprendraient que les sommes envoyées aux organismes sont mal utilisées.

Comment Émile Martel explique alors ces perquisitions, s'il ne veut parler ni de coïncidence, ni de complot ? « J'aurais l'impression que c'est un geste symbolique exercé au niveau de l'Agence canadienne du Revenu ne s'attendant pas à ce que cela fasse un ramdam pareil. Qui a un effet bénéfique pour l'ensemble en ce sens que ça monte le niveau de méfiance par rapport au gouvernement fédéral. Et, si vous voulez mon opinion là-dessus, je suis 100 % d'accord avec tout ce qui va monter le niveau de méfiance par-devers ceux qui nous gouvernent actuellement. »