Qui fera « la police » des signes ostentatoires ?

Les audiences publiques sur le projet de charte des valeurs québécoises battent leur plein à l'Assemblée nationale depuis le 14 janvier dernier. Ayant reçu plus de 270 demandes d'intervention, le Parti québécois n'a pas encore annoncé le moment où la consultation prendra fin et où débutera l'étude du projet de loi 60.

Advenant son adoption, l'État se verra octroyer le mandat d'« encadrer le port de signes religieux ostentatoires », dont quelques exemples – hijab, turban, kippa, niqab et croix de grande taille – ont été rendus publics au mois de septembre dernier. La notion d'ostentation, qui signifie « s'afficher », « se faire remarquer », est donc au cœur du débat : pour certains, on ne doit pas faire parade de sa religion dans la sphère publique ; pour d'autres, les signes religieux ne sont pas une manière de s'afficher ou de faire du prosélytisme, mais plutôt des pratiques qui sont indissociables de leur manière d'être.

Le fardeau de la preuve : le problème de la notion d'« ostentation »

Les fonctionnaires devraient être « assujettis à un devoir de neutralité et de réserve en ce qui concerne leurs […] convictions religieuses et [le] port de signes religieux démonstratifs », peut-on lire sur le site Web où le projet a initialement été présenté. Le problème semble résider dans l'ostentation, c'est-à-dire dans ce que l'observateur perçoit à travers ce qui est arboré par l'observé. En d'autres termes, le fardeau de la preuve repose sur la personne qui est accusée d'ostentation et non sur la personne qui accuse.

En effet, dans le projet de charte des valeurs soumis en septembre dernier, on a largement dénoncé le « caractère démonstratif » de certains signes religieux. Pour Jeremy Stolow, professeur en communication à l'Université Concordia, les signes que l'on appelle « ostentatoires » sont au contraire loin d'être des manières de simplement afficher son appartenance à un groupe ou d'envahir l'espace public avec ses croyances. Ces signes seraient plutôt la manifestation matérielle – et par conséquent, visible – de toutes sortes de pratiques que beaucoup de personnes ne peuvent dissocier de leur quotidien.

Le professeur Stolow cite en exemple le cas des hommes sikhs qui portent le turban : « le port du turban sikh, en tant que pratique corporelle, est intimement lié à toute une série d'habitudes et de pratiques quotidiennes. Plus encore, l'une des raisons pour lesquelles les sikhs le portent est parce qu'ils ne se coupent pas les cheveux », affirme-t-il. « Si l'on retire le signe, on arrive tout de même à un embêtant problème d'ordre pratique, à savoir ce que l'on devrait faire avec les cheveux. Est-ce que les cheveux devraient être coupés ? Jusqu'où l'État est-il prêt à aller pour éliminer ces signes ? », demande-t-il.

A été également évacuée du débat public la question à savoir qui sera en mesure, qui aura l'autorité et les connaissances requises pour appliquer les mesures proposées par le gouvernement. Selon le professeur, on a complètement oublié de parler de l'aspect purement concret de l'application de ces « règles claires ».

« Cela soulève une série de questions incroyablement terre-à-terre », croit Jeremy Stolow. « Que fait-on d'une personne qui arbore une grande croix sur un t-shirt ou sur un tatouage ? Que fait-on des dreadlocks ? Est-ce que ce sont des dreadlocks religieux ou des dreadlocks laïcs ? Un homme portant la barbe porte-t-il une barbe islamique ? Ou s'agit-il d'une barbe juive ? Ou d'une barbe laïque ? », demande le professeur en souriant.

Tenter de distinguer les signes qui sont « religieux » de ceux qui ne le sont pas pourrait donc s'avérer être beaucoup plus compliqué qu'il n'y paraît. « Tout cela vient souligner à quel point les pratiques corporelles ne peuvent pas être simplement réduites à des signes en surface », résume le professeur Stolow.

Séparer la pratique religieuse et la vie quotidienne

Récemment, le ministre responsable des Institutions démocratiques Bernard Drainville a adopté un discours qui sous-entend que tout le monde peut facilement séparer sa pratique religieuse de ses activités quotidiennes et que ceux qui s'en disent incapables sont des intégristes.

Pour Jeremy Stolow, le fait de séparer la pratique de ses manifestations matérielles « n'est pas du tout un principe universel qui peut s'appliquer à tous ». Selon lui, la religion « est loin d'être une espèce de propriété immatérielle et individuelle » comme on a tendance à se la représenter dans la pensée occidentale moderne. En effet, pour le professeur, la religion est également un phénomène matériel, qui prend forme ou qui s'incarne dans le corps des croyants.

Par conséquent, pour beaucoup d'entre eux, leur pratique religieuse et leur vie quotidienne ne sont qu'une seule et même chose. Comme dans le cas des dreadlocks cité plus haut, il devient extrêmement difficile de déterminer où s'arrêtent les pratiques dites « religieuses » et où commencent les pratiques « laïques ».

Toujours en manque d'études

On peut douter de l'impact qu'aura le processus de consultation publique. Lors du discours d'ouverture, le ministre Drainville a en effet déclaré ne pas avoir l'intention de « diluer le projet de loi », c'est-à-dire de modifier les éléments qui ne font pas consensus à l'Assemblée nationale, notamment l'interdiction du port de signes jugés ostentatoires par les employé-es des secteurs public et parapublic.

Il est légitime de demander aux employés de l'État de s'adapter aux normes sociales, dans la mesure où ce qui est demandé est justifié et basé sur des données scientifiques. Cependant, comme l'ont souligné plusieurs organismes – dont le Conseil du statut de la femme et Québec Inclusif –, l'imposition de nouvelles normes doit se faire au terme d'études poussées, qui devraient pouvoir justifier la nécessité de l'implantation de telles mesures et évaluer les impacts éventuels qu'elles pourraient avoir. Les audiences publiques présentement en cours ne constituent malheureusement pas un substitut adéquat à de telles analyses.