Préserver le droit d’auteur : entrevue avec Maitre Normand Tamaro

Considéré jadis comme un moteur de création et d'innovation, le droit d'auteur est désormais perçu par certains comme une restriction de l'accès à l'information et un monopole sur la culture. Des mouvements alternatifs aux grandes corporations, en passant par la classe politique, une remise en cause des droits que l'on reconnaît aux auteurs se fait entendre. Le droit d'auteur aurait-il fait son temps ?

Le Journal des Alternatives a rencontré Maître Normand Tamaro, un des rares spécialistes en matière de droits d'auteur et de propriété intellectuelle du pays. Irréductible défenseur des créateurs, il a notamment plaider la cause de l'illustratrice de Caillou contre CINAR et de la maison d'édition Écosociété contre Barrick Gold.

JDA : Vous êtes un farouche défenseur du droit d'auteur. Quelle en est votre interprétation ?

NT : Depuis le début de ma carrière, je travaille en partant du point de vue des créateurs. Je me fie à un vieux principe : il est important que la société soit éduquée. Or, les créateurs font justement partie de ceux qui apprennent à la société. Au siècle des Lumières, époque à laquelle remonte ce droit, on disait que grâce aux œuvres, la société enrichissait ses connaissances. Moi, j'ajoute que grâce aux œuvres, donc grâce à l'enrichissement des connaissances, on favorise la démocratie.

Par essence, le droit d'auteur s'oppose au monopole des idées, il en est l'antithèse. Aujourd'hui, quand on dit que le droit d'auteur peut être un frein à l'expression des idées, c'est profondément ridicule. C'est même un discours dangereux, parce que ce droit a été conçu pour permettre à la pensée de circuler et à la population d'approfondir ses connaissances, de profiter des idées et de les échanger. Quant à moi, quiconque tente de le limiter affecte cet élément qui est très proche de nos libertés.

JDA : Selon vous, ce changement de vision sur le droit d'auteur est-il justifié ?

NT : Revenons aux origines de ce droit. Un peu avant l'époque des Lumières, c'est l'État qui contrôlait l'édition, donc l'information. L'État influait l'Église qui disait : « soyez malheureux sur la Terre et vous serez heureux plus tard ». Il y avait donc des princes, des seigneurs et des évêques qui écrivaient cela ! Des privilégiés, qui vivaient très bien, expliquaient à la majorité, qui avait la vie triste, comment vivre finalement.

On arrive au siècle des Lumières, la première loi apparaît en Angleterre, en 1709. Elle confère aux auteurs le droit exclusif de reproduire leurs œuvres. À l'époque, on est déjà dans une société libérale. Ce sont les idées de Locke qui sont reprises : il n'y a plus d'esclaves, tout travail entraîne une contrepartie. Le principe de base du droit d'auteur, c'est de permettre à un auteur d'écrire. S'il gagne sa vie ainsi, il peut continuer à écrire, et grâce à ses écrits, la population accroît ses connaissances. Ce sont les deux pièces maîtresses du droit d'auteur, qui sont galvaudées aujourd'hui, parce qu'on entend n'importe quoi au sujet du droit d'auteur.

Pour moi, la création nous permet d'avancer. Ce discours ultra-libéral qui tente d'amoindrir l'importance du droit d'auteur favorise le recul. Quand j'entends ce refrain du droit d'auteur qui limite la liberté d'expression, ça me ramène au Moyen-âge : les nantis vont continuer à rester en haut parce qu'ils auront tout, et ceux qui sont en bas continueront à souffrir pour eux.

Dans le fond, ce qui ressort de ce débat, c'est qu'on connait mal le droit d'auteur. Moins on va en parler, et plus la société va accepter ce retour en arrière. Mais si on l'expliquait mieux, en ne se contentant pas de phrases sans portée, peut-être que les gens seraient plus avertis et comprendraient peut-être que ce genre de discours est faux.

JDA : Qu'est-ce qui est faux dans ce discours ?

NT : Il est biaisé à la base. Par exemple, contrairement aux brevets où une personne peut revendiquer un monopole sur un type de chose, le droit d'auteur ne limite pas l'accès aux idées ! C'est un discours farci de raccourcis, d'imprécisions et d'amalgames.

Autre exemple : à l'automne dernier, Harper, a fait adopter la loi C-11. Très habille avec les mots, il l'avait intitulée « la Loi pour moderniser le droit d'auteur ». Mais elle est où la modernisation ? Moi, je ne la vois pas. C'est justement en limitant la portée du droit d'auteur qu'il devient un frein à la création véritable.

JDA : Dans la pratique, n'avez-vous pas l'impression que le droit d'auteur bénéficie davantage aux corporations qu'aux créateurs ?

NT : En droit d'auteur, la loi ne s'intéresse pas qu'aux artistes, mais à tous ceux qui créent une œuvre, que l'on définie comme un produit qui ajoute à la création pré-existante. Le droit d'auteur vise donc un éventail d'éléments, qui permet à de petits artistes de vivre, au même titre qu'il permet à quelqu'un comme Bill Gates d'avoir empocher plusieurs milliards.

Ceux qui ont les droits aujourd'hui, ce sont les grandes entreprises. Que les compagnies volent les auteurs, c'est une chose. Mais il ne faut pas faire disparaître le droit d'auteur sous le prétexte qu'il connait ses limites, et qu'il y a des personnes qui en souffrent. Ce n'est pas parce qu'une loi est difficile d'application qu'il faut faire tomber les droits qu'elle recouvre. L'exercice de droits et leur reconnaissance sont deux choses distinctes.

On connait bien le cas de Robinson, où le juge a parlé de voleur en cravates et en jupons. On a ici un individu qui veut protéger ses droits, mais le système n'est pas encore bien fait. On ne pallie pas une injustice en supprimant un droit, mais en tentant de la corriger. Peut-être faudrait-il légiférer pour empêcher les compagnies de faire cela.

Le tout est de trouver un équilibre entre les intérêts des uns et des autres.