Une charte de la laïcité québécoise est-elle souhaitable ?

Le gouvernement du Parti québécois (PQ) consultera la population d'ici juin prochain avant de déposer son projet de loi visant à créer une charte québécoise de la laïcité. L'exercice impliquera d'abord de définir ce que le Québec entend par « laïcité ».

L'égalité entre les hommes et les femmes semble constituer l'un des principaux chevaux de bataille de ce projet. Or, plusieurs observateurs s'inquiètent de voir aussi facilement associés les concepts de « religion » et de « discrimination envers les femmes ».

De plus, la lecture des communiqués de presse du PQ laisse croire que la charte règlera les conflits liés aux accommodements religieux et empêchera de futurs malentendus. Est-ce vraiment le cas ? Le PQ aborde-t-il le problème de la bonne manière ?

Définir la laïcité québécoise

Lors de la dernière campagne électorale, le PQ avait promis de créer cette charte dans le but d'affirmer le caractère « neutre par rapport aux croyances ou non-croyances » du Québec.

Selon la première ministre Pauline Marois, la future charte de la laïcité devrait doter la société québécoise de « règles claires pour bien vivre ensemble ». Elle devrait en quelque sorte servir de « guide » pour répondre aux demandes d'accommodements religieux non seulement au sein du gouvernement, mais aussi dans les réseaux de l'éducation et de la santé. Il s'agirait d'interdire tout signe religieux ostensible comme le turban sikh ou le hidjab aux employés de la fonction publique.

Le rapport de la Commission Bouchard-Taylor proposait d'interdire ces signes religieux aux fonctionnaires dont le métier est d'exercer le pouvoir de l'État, comme les policiers, les gardiens de prison, les juges et les procureurs de la Couronne. Le PQ souhaite étendre ces contraintes aux enseignant(e)s et aux infirmièr(e)s.

Selon un communiqué du PQ daté du 14 août 2012, « La liberté de religion ne pourra être invoquée pour enfreindre le droit à l'égalité entre les femmes et les hommes ou le bon fonctionnement des institutions publiques et parapubliques ». Pour le sociologue Jean-Marc Larouche, le débat fait fausse route en faisant un lien entre « signe religieux » et « mauvais fonctionnement » ou « laïcité bafouée ». « Est-ce que le bon fonctionnement des institutions publiques est mis en péril si un ou une fonctionnaire faisant parfaitement son travail à tous égards porte un signe religieux ? », questionne-t-il. « Le port du signe religieux, par ailleurs reconnu comme droit constitutionnel fondamental, est-il le signe de l'exercice d'un pouvoir religieux ? »

Une charte infaillible ?

Dans le même communiqué, le PQ disait vouloir adopter « des règles claires sur la question des accommodements ». Or, la plupart des événements marquants de la « crise » des accommodements du milieu des années 2000 impliquaient non pas l'État, mais bien des parties privées. Si elle avait existé à l'époque, la future charte du PQ n'aurait en aucun cas eu le pouvoir d'intervenir lors de l'entente entre le YMCA – une association privée – et la congrégation religieuse qui a payé pour que le centre sportif installe des fenêtres givrées. Il en va de même pour les compagnies privées ou même les hôtels de ville qui font le choix de ne pas mettre de sapin de Noël dans leur hall d'entrée.

Outre de dépouiller les fonctionnaires de leurs signes ostensibles, le seul effet que risque d'avoir la charte est donc de faire en sorte qu'un demandeur de service ne puisse refuser d'être servi par un fonctionnaire particulier. Autrement dit, des cas qui impliquent des parties autres que le gouvernement québécois, comme celui du YMCA ou de la cabane à sucre par exemple, risquent fortement de se reproduire.

Il est aussi primordial de se rappeler que la soi-disant crise a été encouragée par nombre de politiciens et de chroniqueurs avides d'attention médiatique qui ont, pour ainsi dire, créé une tempête dans un verre d'eau. Dans le mémoire du Conseil interculturel de Montréal présenté à la Commission Bouchard-Taylor, on peut lire que « sur les 5482 plaintes déposées à la Commission des droits de la personne entre 2000 et 2005, seulement 2% (soit 85 plaintes) étaient fondées sur un motif religieux. De ce nombre, moins du tiers comportaient des demandes d'accommodements déposées par divers groupes : 16 par des groupes chrétiens, 8 par des musulmans et 6 par des juifs ».

Le spectre du crucifix à l'Assemblée nationale

Le 24 mai 2008, le rapport de la Commission Bouchard-Taylor recommandait le retrait du crucifix de l'Assemblée nationale. Les 100 députés présents adoptèrent à l'unanimité une motion rejetant cette éventualité et réitérant l'attachement de l'Assemblée « à notre patrimoine religieux et historique représenté par le crucifix de notre Salon bleu et nos armoiries ornant nos institutions ».

« Le PQ, le PLQ et la CAQ ont pour ainsi dire fait front commun sur cette question en se ralliant à l'argumentaire identitaire auquel ils associent l'attachement au patrimoine religieux », rappelle Jean-Marc Larouche.

Le PQ peut-il aujourd'hui adopter une charte de la laïcité, visant principalement à évacuer toute forme d'allusion à la religion de tout ce qui touche à l'État, tout en maintenant le crucifix au-dessus du siège du Président dans le Salon bleu ? Pour Jean-Marc Larouche, « le retrait du crucifix de l'Assemblée nationale serait cohérent avec une affirmation solennelle de laïcité, charte ou non, par laquelle l'État se proclame séparé du pouvoir religieux ». Le sociologue prédit même que « la consultation annoncée sur le projet d'une Charte de la laïcité verra défiler un bon nombre d'intervenants qui vont venir souligner cette incohérence et revendiquer le retrait du crucifix ».

Rappelons que le crucifix qui « trône » sur l'Assemblée nationale y fut placé en 1936 par Maurice Duplessis pour symboliser l'alliance, voire l'obédience de l'État vis-à-vis de l'Église catholique. Le relocaliser dans un musée n'entrainerait aucune diminution de sa valeur patrimoniale et respecterait même la volonté du gouvernement de favoriser le respect et la valorisation de notre histoire.