Lorsque le Canada défend les intérêts du secteur minier jusqu’au Honduras

Le gouvernement canadien offre une grande variété de services afin de promouvoir l'industrie minière outre-mer au nom de la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Ainsi, non seulement se range-t-il du côté de l'industrie allant à l'encontre des réglementations obligatoires et des mécanismes permettant de rendre compte des dites responsabilités, mais il s'assure également que d'autres pays implantent ou défendent des politiques favorisant les intérêts corporatistes au détriment de la santé des communautés locales. Sur ce point, la promotion canadienne de la nouvelle loi sur l'exploitation minière au Honduras depuis le coup d'État de 2009 est un exemple très révélateur.

Un code minier à réformer

L'actuel code minier néolibéral du Honduras a été implanté en 1998 suite à l'ouragan Mitch. En 2000, la mine d'or à ciel ouvert de Goldcorp à San Martin entreprenait ses travaux. Peu de temps après, de nombreuses plaintes préoccupantes ont été déposées à propos de sources d'eau contaminées et asséchées, ainsi que des personnes ou des troupeaux affectés par la maladie.

Puisque ces plaintes ne pouvaient être acheminées par le processus légal existant, les Honduriens se sont organisés. Dès 2006, leurs revendications ont amené la Cour Suprême à déclarer inconstitutionnels 16 des articles du code minier, dont un qui assurait aux compagnies minières un accès illimité à l'eau. Durant cette même année, le président libéral Manuel Zelaya a appuyé l'interdiction des mines à ciel ouvert. Il a aussi créé une nouvelle commission afin de reformuler la loi sur l'extraction et a émis un moratoire pour toute nouvelle concession minière.

En mai 2009, une ébauche de la facture concernant l'exploitation minière était prête. Elle cherchait à imposer davantage le secteur minier, à interdire les mines à ciel ouvert ainsi que l'usage de substances toxiques comme le cyanure et le mercure. Elle revendiquait aussi l'approbation a priori des communautés locales avant d'octroyer toute concession. Le débat devait débuter au sein du congrès le 16 août 2009. Or, le 28 juin 2009, le président Zelaya fut évincé par un coup d'État soutenu par l'armée. Le débat n'a jamais eu lieu.

Instabilité politique : le rôle du Canada

Après le coup, les autorités canadiennes ont refusé d'envisager des sanctions auprès du nouveau régime et ont incité des membres de l'Organisation des États américains à faire de même. L'élection du président Pepe Lobo en novembre 2009 a été largement critiquée. Elle a souvent été interprétée comme étant la consolidation du coup d'État, en plus d'être controversée à un point tel que les habituels observateurs se sont absentés. Quant au Canada, il a apporté au coup un soutien politique inébranlable tout en restant silencieux face à la violence commise envers les journalistes, les activistes LGBT, les chefs paysans et les environnementalistes.

Dès janvier 2010, l'ambassade canadienne a entrepris d'organiser des rencontres de la plus haute importance entre les autorités honduriennes et les compagnies minières canadiennes en vue de rédiger une nouvelle loi sur l'exploitation minière.

Un document du département des Affaires étrangères et du Commerce international rapporte l'une de ces rencontres qui s'est tenue au mois de juillet 2011. On y trouve des évènements associés à la RSE financés par des missions à l'étranger de l'ambassade canadienne durant les années 2011-2012. « Le Honduras est en train de transformer l'administration anti-exploitation minière de Zelaya en un gouvernement Lobo pro-RSE et pro-développement durable de l'extraction minière ».

L'ambassade canadienne avait prévu une mission pour Rigoberto Cuellar, ministre de l'Environnement et des Ressources naturelles, et Aldo Santos, le directeur de l'agence de régulation des mines du Honduras (DEFOMIN), à la réunion de l'Association canadienne des prospecteurs et développeurs (ACPD) de 2012 à Toronto. Celle-ci aurait donné « aux potentiels investisseurs canadiens [l'opportunité] de rencontrer deux acteurs majeurs afin d'en apprendre sur la loi modifiée de l'exploitation minière, laquelle a pour but de promouvoir l'investissement dans le secteur minier et la transparence dans le processus d'approbation de permis ».

En d'autres termes, Zelaya a été accusé d'« anti-exploitation minière » parce qu'il avait cherché à instaurer une meilleure protection de l'environnement et des communautés locales affectées par l'industrie minière. Quant à Lobo, il a été dépeint comme étant favorable à l'adoption de politiques durables et responsables, puisqu'il allait rétablir les affaires du Honduras comme elles l'étaient auparavant.

Un code minier à réformer, prise 2

Au début du mois de janvier 2012, des membres du congrès national du Honduras ont annoncé qu'une ébauche de la loi sur l'exploitation minière était prête à être approuvée. Les représentants de l'industrie ont chaleureusement accueilli cette nouvelle, alors que les organisations de défense de l'environnement, des droits humains et des indigènes ont sonné l'alarme.

Une déclaration publique signée par 21 organisations honduriennes a révélé que la commission législative avait agi sous l'énorme pression des investisseurs afin d'adopter la loi rapidement, et que les groupes de la société civile n'ont pu exercer de véritable contribution efficace par rapport à cette loi. Ils ont pourtant critiqué la loi proposée pour diverses raisons : la permission d'exploiter les mines à ciel ouvert ; la priorisation de l'utilisation de l'eau à des fins industrielles au détriment des communautés locales ; la limitation des critères permettant d'annuler ou de suspendre les projets miniers ; et l'échec de garantir la consultation a priori des communautés avant l'octroi de droits ou de permis d'extraction minière, sauf dans des circonstances exceptionnelles.

Entente de libre-échange Canada-Honduras

Le 2 février 2012, peut-être en réponse au cri de désespoir du public, l'ambassadeur canadien MacKay et la Fondation hondurienne pour la responsabilité sociale des entreprises (FUNDAHRSE) ont organisé une rencontre de fonctionnaires gouvernementaux, de compagnies et d'ONG intitulée « Honduras et Canada allant tous deux de l'avant vers une responsabilité sociale des entreprises ». La presse a rapporté que MacKay avait insisté sur l'amélioration de la relation entre le Canada et le Honduras grâce à un accord de libre-échange bilatéral que le premier ministre Harper avait lui-même proclamé lors d'une visite à Tegucigalpa en août 2011.

Le texte de cette entente n'a pas été rendu public. Les accords de libre-échange canadiens ont cependant souvent tendance à donner aux investisseurs étrangers un accès à un arbitrage public efficace dans le cas de disputes, sans avoir à épuiser les remèdes légaux nationaux. Ce genre de disputes peut s'étendre sur des années, coûtant à l'État (et aux compagnies) des millions de dollars, jetant ainsi une douche froide sur le développement des politiques publiques.

À peine six semaines plus tard, à la suite de la visite des représentants gouvernementaux honduriens soutenue par l'ambassade canadienne à la conférence de l'ACPD à Toronto, la presse hondurienne a écrit : « Le ministre des Ressources naturelles a conclu un accord avec le ministre du Développement afin d'engager des consultants en utilisant des fonds monétaires canadiens dans le but d'analyser la présente loi et de s'assurer qu'elle inclut le minimum de normes internationales, et que les actions du Canada soient ainsi reflétées dans ladite loi ». Le même article indique qu'il existe environ 200 requêtes de concessions minières devant être octroyées au Honduras, dont 104 proviennent de compagnies canadiennes et chiliennes qui attendent l'adoption de la loi sur l'exploitation minière.

L'opinion publique insatisfaite

Ce pacte ainsi que les consultations actuelles à propos de ladite loi vont à l'encontre de l'opinion publique hondurienne. Un sondage effectué en septembre 2011 par le Centre de recherche pour la démocratie (CESPAD) a décelé « un important soutien de la cause environnementale, mettant une emphase particulière sur les réformes de la loi d'exploitation minière et sur une administration juste et responsable des ressources naturelles ». On y révèle également que 90 % de Honduriens s'opposent aux mines à ciel ouvert.

Au Canada, la RSE a dénoncé l'intransigeance du gouvernement conservateur dans sa volonté d'ériger un cadre d'obligations ayant pour but de réguler les compagnies minières et de les forcer à justifier leurs opérations outre-mer. Quand le Canada soutient implicitement un coup d'État appuyé par l'armée comme ce fut le cas au Honduras et qu'il promeut par la suite des politiques d'exploitation minière dépassées ainsi que de sérieuses protections d'investissement sous la bannière du RSE, la politique canadienne devient une mascarade bien pauvre pour ne couvrir rien d'autre qu'une intervention étrangère purement économique.