La stratégie juridique de l’État pour empêcher de manifester

Article d'abord publié sur le site de Reporterre

« On n'a même pas eu le temps de faire un pas en direction des Champs-Elysées, on s'est fait arrêter, allez hop, parquet, treize heures trente de garde à vue ! A seize ! Pour tous la même raison : masque à gaz. » Ce témoignage de gilet jaune, diffusé lundi 10 décembre par LCI, est semblable à des centaines d'autres. Samedi 8 décembre, 1.723 personnes ont été interpellées dans toute la France dans le cadre de l'acte IV de la mobilisation des gilets jaunes ; parmi elles, 1.220 ont été placées en garde à vue. A 21 h, à Paris, 1.150 personnes avaient été interpellées, dont 354 avant 10 h du matin.

Invitée dimanche à l'émission « Questions politiques » sur France info, la ministre de la justice Nicole Belloubet a nié le caractère préventif de ces interpellations. « Les interpellations qui ont eu lieu hier, et qui ont donné lieu à des placements en garde à vue, résultent d'infractions », a-t-elle assuré. Une en particulier, aux contours suffisamment flous pour permettre à la police d'empêcher un maximum de personnes de rejoindre les cortèges : la « participation à un groupement en vue de la préparation de violences et de destructions ». En clair, toute personne semblant se rendre en manifestation, plus ou moins équipée et même sans arme, peut être soupçonnée de vouloir casser des vitrines et jeter des pavés sur des CRS. Et, à ce titre, gardée à vue pendant des heures.

C'est cette infraction que les forces de l'ordre étaient appelées à traquer, samedi, à travers une note adressée le 6 décembre par la Direction des affaires criminelles et des grâces aux procureurs de la République : « La détention de certains objets par nature licite (outils, boules de pétanque, boulons, autres matériaux projetables, lunettes de piscine, aérosols…) peut contribuer à caractériser le délit de participation à un groupement en vue de la préparation de violences ou destructions (...) si elle est complétée par d'autres éléments (...), peut-on y lire. La seule détention de ces objets cumulée avec des indices d'un déplacement pour une manifestation peut être analysée comme une raison plausible justifiant une mesure de garde à vue (...). »

Une infraction créée en 2010 contre les jeunes des quartiers populaires

La création de cette infraction remonte au quinquennat de Nicolas Sarkozy. Le 10 juin 2009, Christian Estrosi, député (UMP, ancien nom des Républicains) des Alpes-Maritimes, déposait une proposition de loi « renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public ». Dans le viseur, les jeunes des quartiers populaires. « Au deuxième semestre 2008, les forces de l'ordre ont décompté pas moins de 200 affrontements entre bandes rivales, dont les trois quarts dans la région parisienne, peut-on lire dans l'exposé des motifs. Il s'agit avant tout par ce texte de démanteler les bandes pour prévenir les violences qu'elles pourraient commettre. » Adoptée en février 2010, la loi crée entre autres l'incrimination de « participation à une bande ayant l'intention de commettre des violences » (punie de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende), étend le délit de participation délictueuse à un attroupement en étant porteur d'une arme « à la personne qui, sans être elle-même porteuse d'une arme, participe volontairement à un attroupement où une ou plusieurs personnes portent des armes de manière apparente » et instaure une circonstance aggravante « lorsque certaines violences sont commises par des personnes dissimulant volontairement leur visage (par exemple à l'aide de cagoules) afin d'éviter d'être identifiées ».

Même si le texte mentionne les « débordements violents en marge de manifestations du fait de casseurs encagoulés », « il n'est pas apparu dans un contexte où l'idée était de réprimer un mouvement social constitué, dit Laurence Blisson, secrétaire générale du syndicat de la magistrature, à Reporterre. Il a été très peu utilisé à l'époque mais a trouvé une nouvelle jeunesse avec les mobilisations contre Parcoursup et les Gilets jaunes. » Ce qui constitue, pour la magistrate, une « instrumentalisation du droit pénal à des fins d'ordre public ».

Instrumentalisation, parce que ces interpellations visent à retenir les gens le temps de la manifestation plus qu'à aboutir à des condamnations. Me Aïnoha Pascual est intervenue dans le commissariat du XXe arrondissement où, « sur quarante-cinq gardes à vue, la plupart pour participation à un groupement, une vingtaine se sont achevées par un classement sans suite en moins de vingt-quatre heures », faute d'éléments contre les personnes. « Pourtant, cette infraction justifie un passage en comparution immédiate, indique-t-elle à Reporterre. Si les policiers ont dans de nombreux cas préféré le classement sans suite, c'est qu'ils savaient qu'ils avaient si peu d'éléments qu'un procès, lors d'une audience collégiale avec trois juges, se solderait pas une relaxe. Or, pour eux, il valait mieux procéder à des rappels à la loi que d'être désavoués par un nombre important de relaxes. »

Prévention, dissuasion et « monopole de la violence par l'Etat »

En empêchant les gens de manifester, le gouvernement poursuivait plusieurs objectifs. « Il était à cheval entre la dissuasion – annoncer très tôt des interpellations massives pour faire peur aux gens et les dissuader de se rendre à la manifestation – et une logique de prédiction – interpeller avant que l'infraction ne soit commise », estime Me Pascual.

Pour Vanessa Codaccioni, maîtresse de conférences en science politique à l'Université Paris 8 et spécialisée dans la répression des mouvements sociaux, le gouvernement, en communiquant sur ces interpellations, cherchait également à « montrer que l'État assure l'ordre et a toujours le monopole de la violence ». « Il s'est adressé à ceux qui dénoncent les violences pour les rassurer et montrer qu'il est à la hauteur de l'enjeu », dit-elle à Reporterre.

L'idée ne date pas d'hier. « Interrogé dans le cadre du rapport Popelin de 2015, l'ancien procureur de la République François Molins assumait d'embarquer des gens pour des contrôles d'identité qui duraient quatre heures, le temps de la manifestation », se souvient Mme Blisson. Constituée suite à la mort de Rémi Fraisse, la commission d'enquête parlementaire sur le maintien de l'ordre, dont le député écologiste de la Gironde Noël Mamère était le président et le député PS de Seine-Saint-Denis Pascal Popelin le rapporteur, préconisait d'ailleurs la création d'une interdiction administrative de manifester. M. Mamère, en désaccord, avait refusé d'approuver le rapport.

Les manoeuvres de l'autorité administrative pour empêcher les militants de manifester

La loi d'orientation et de programmation pour la sécurité de 1995 permet déjà au juge de prononcer une peine complémentaire d'interdiction de manifester. Mais l'autorité administrative ne dispose pas encore de ce pouvoir et doit donc biaiser. Dans le cadre de l'état d'urgence, après les attentats de Paris en novembre 2015, les préfets ont pu « interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l'action des pouvoirs publics ». Victimes collatérales de cette nouvelle prérogative, les militants : entre novembre et mai 2015, 639 de ces « mesures individuelles de séjour » ont visé des personnes qui avaient affiché leur intention de manifester, notamment dans le cadre de la COP21 et de la mobilisation contre la loi Travail, selon un rapport de l'ONG Amnesty international. L'infraction de participation à un groupement a pris le relais.

Bruno Retailleau, sénateur (Les Républicains) de Vendée, a pris prétexte des manifestations mouvementées du 1er mai 2018 pour déposer une proposition de loi « visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs ». Au menu, l'autorisation de fouiller les passants aux abords des manifestations, la création d'interdictions personnelles de manifester, éventuellement assorties d'une obligation de pointage au commissariat, et la constitution d'un fichier national des personnes interdites de prendre part à des manifestations. Le texte a été adopté par le Sénat en novembre dernier. « Ce n'est pas un projet de loi gouvernemental, relativise Mme Blisson. Mais le risque est là. Il ne faut pas oublier que cette interdiction administrative de manifester existe déjà pour les hooligans. C'est d'ailleurs un vrai raté du mouvement social, qui aurait dû les défendre en disant ‘l'interdiction, ni pour les hooligans, ni pour personne'. Car en laissant passer cette idée qu'en empêchant les gens de venir on pouvait prévenir les violences, il a laissé le ver entrer dans le fruit. »

La manifestation interdite et la comparution immédiate, autres outils de répression

L'interdiction de manifester n'est toutefois pas la seule corde à l'arc de gouvernement pour décourager la mobilisation des citoyens. Les poursuites pour « organisation d'une manifestation interdite » en sont une autre. Julien Terrier, leader des gilets jaunes en Isère placé en garde à vue samedi pour « manifestation illicite et participation délictueuse à une manifestation illégale », en a fait les frais.

Florent Compain, président des Amis de la Terre, et Denys Crolotte, du Mouvement pour une alternative non-violente, ont également passé 21 heures en garde à vue pour avoir maintenu samedi 8 décembre la marche pour le climat prévue à Nancy. « Comme quand j'étais Faucheur de chaises, ils sont venus me chercher pour dissuader les autre », analyse l'activiste. Qui pense néanmoins que ce placement en garde à vue « visait plus à diviser les gilets jaunes et les écologistes en opposant justice sociale et transition écologique » qu'à décourager les marcheurs pour le climat.

Enfin, les comparutions immédiates qui s'enchaînent depuis lundi sont un autre outil de dissuasion massive, selon Christian Mouhanna, sociologue au CNRS spécialisé dans les relations police-population et police-justice. Les peines prononcées sont particulièrement sévères, comme l'a constaté Reporterre il y a dix jours à Paris. « Certes, les magistrats du parquet sont indépendants. Mais c'est le parquet, qui ne l'est pas, qui oriente les personnes dans ce grand système d'aiguillage qu'est la justice. Cela influe sur la peine. Si le parquet envoie quelqu'un en comparution immédiate, les juges en déduisent que les actes sont graves et que l'individu est dangereux. La décision du parquet agit comme un pré-jugement, dit-il à Reporterre. En outre, la comparution immédiate est une justice expéditive, sans enquête policière, sans examen de personnalité, sans même de visionnage de vidéo. Il ne s'agit pas d'une justice qui se laisse le temps de juger, mais d'une justice réflexe. »