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Plan de match contre l’Iran

Lundi 3 avril 2006, par Siddharth VARADARAJAN

Les Etats-Unis et la Grande-Bretagne tentent de coincer l’Iran au Conseil de sécurité de l’ONU. Entre-temps, l’Iran marche sur une corde de raide.

Par Siddharth Varadarajan

(Article traduit et abrégé de la version originale parue dans The Hindu, 25 mars 2006).

Washington et Londres préparent l’intervention militaire

La semaine passée, le Times de Londres a reproduit la lettre adressée par le responsable britannique du dossier iranien, M. John Sawyers, à ses homologues états-uniens, français et allemands. Au-delà du langage diplomatique, il affirme nécessaire de menacer l’Iran dans le conflit qui s’envenime au sujet des capacités nucléaires : « le dossier iranien doit être mis dans le cadre du chapitre Vll de la charte de l’ONU (qui autorise la force si nécessaire) ». Washington et Londres veulent nier à l’Iran le droit d’enrichir l’uranium, un droit pourtant reconnu par le Traité de non-prolifération nucléaire et plusieurs résolutions du Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale nucléaire internationale. Ils veulent isoler la Chine et la Russie qui ont déjà capitulé en acceptant que le dossier iranien se rende jusqu’au Conseil de sécurité. Ils veulent provoquer l’Iran à se retirer du Traité de non-prolifération, ce qui permettrait d’accélérer les plans pour imposer un changement de régime. En termes militaires, les préparatifs en cours sont inspirés de ce qui avait déployé contre la Yougoslavie, soit des bombardements massifs contre l’infrastructure militaire et civile, et non une invasion comme cela a été le cas contre l’Irak.

L’Iran fonctionne dans le cadre de la loi internationale

L’Iran est donc très menacée, même si elle a le droit international de son côté. En termes légaux, l’article XVII des statuts de l’Agence internationale nucléaire internationale et l’article 22 de l’accord entre l’Agence et l’Iran établissent clairement les mécanismes de résolution de disputes. Mais la lettre de Sawyers suggère que les Etats-Unis et leurs alliés européens doivent créer une situation qui permettrait de contourner les statuts de l’Agence. Pour Michael Spies du Comité des avocats sur la politique nucléaire de New York, « l’Agence peut référer le cas de l’Iran si et seulement si on prouve que des matériaux nucléaires sont détournés vers des fonctions militaires. La poursuite d’activités nucléaires en soi est reconnue comme un droit de souveraineté ». Or à date, aucun rapport de l’Agence n’a établi une telle diversion en Iran. Le « problème » noté par le Directeur de l’Agence est qu’il ne peut pas « prouver » qu’il n’y a pas d’activités nucléaires non-déclarées. Mais c’est un fait qu’au moins 100 pays n’ont pas ratifié le protocole additionnel qui exige de telles « preuves ». Selon l’ambassadeur iranien à l’ONU, Javad Zarif, « les Etats-Unis envisagent l’usage de la force, ce qui viole l’article 2(4) de la Charte de l’ONU ». L’ambassadeur se réfère entre autres à l’interdiction des armes de destruction massives, à l’établissement d’une zone non-nucléaire au Moyen-Orient, et aux garanties que chaque État doit donner contre l’utilisation d’armes nucléaires.

Confrontations en vue

Dans la réalité, les Etats-Unis veulent annuler ou changer les statuts de l’Agence et le Traité de non-prolifération en ce qui concerne l’Iran. Ils veulent réécrire ce traité signé par 188 pays signataires. Ils veulent pouvoir utiliser la force en contravention de la Charte de l’ONU et de la loi internationale en attaquant un pays souverain. L’Iran a donc raison d’avoir peur. Elle peut demander l’avis de l’Assemblée générale des Nations Unies selon l’article 96 de la Charte qui stipule que « les pays signataires du Traité de non-prolifération ont le droit de développer la technologie civile concernant les combustibles nucléaires ». En principe, aucun pays n’a le droit d’interdire cela. En réalité, aucun pays n’a intérêt à l’interdiction de ce droit.