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MAROC

Un premier bilan des élections législatives

Extraits du rapport de l’Observation nationale des élections législatives

Samedi 22 septembre 2007, par Le collectif associatif pour l’observation des élections

Le Collectif Associatif pour l’observation des élections est un regroupement d’associations attachées aux principes universels des Droits Humains et œuvrant pour la promotion de la citoyenneté et la primauté de l’état de droit. Avec l’aide de la Commission européenne et de Novib, le collectif a organisé l’observation des dernières élections au Maroc au début de septembre. Voici des extraits de la conclusion du rapport.

-  Malgré le fait que l’administration territoriale n’a pas interféré dans le déroulement de la campagne électorale et du vote, un nombre de fonctionnaires et agents relevant de ladite administration sont intervenus à différents stades en faveur de candidats.

-  En dehors des mesures administratives prises par le ministère de l’Intérieur à l’égard de fonctionnaires et agents et du caractère particulièrement limité des enquêtes et poursuites judiciaires effectuées pour des crimes et délits commis dans le cadre des élections, l’Etat a adopté en général une neutralité négative. Il en est résulté une défaillance grave au niveau de l’application de la règle de droit et par conséquent l’impunité de la majorité des auteurs des délits électoraux.

-  Concernant les opérations du dépouillement et de l’annonce des résultats, le collectif, dans les limites des remarques reçues, et en attendant de compléter ses informations, considère que le dépouillement s’est déroulé dans les règles mais il a relevé certains cas de contestations des résultats de la part de certains candidats pour non conformité des résultats avec les chiffres récoltés au niveau des bureaux de vote. Le Collectif suivra le dénouement judiciaire si ces partis font un recours auprès de la justice.

-  L’honnêteté des élections a été compromise par les pressions exercées sur de larges secteurs de l’électorat notamment par l’usage illicite de l’argent et de biens en nature et de promesses.

-  Le travail accompli au niveau de la presse et dont un rapport préliminaire a été rendu public lors de la conférence de presse du 6 Septembre a relevé la nécessité d’une réflexion sur le rôle de la presse non gouvernementale et non partisane durant la campagne électorale.

-  Au delà de ces irrégularités, les observateurs ont noté de manière inquiétante le faible taux de participation. Ce phénomène ne peut laisser indifférent et s’apparente à un véritable séisme politique qui interpelle le Collectif pour réfléchir sur les raisons d’un telle défection qui remet en cause la crédibilité des instances représentatives des électeurs.

Recommandations préliminaires
-  La participation effective des citoyennes et citoyens à la gestion des affaires publiques implique la réhabilitation de l’acte électoral qui a été gravement discrédité en raison d’une longue pratique de falsification des élections. Cette réhabilitation exige une révision constitutionnelle dans le sens d’une consécration claire du principe de la séparation des pouvoirs.

-  Une réforme profonde de la justice est nécessaire pour la garantie des conditions de procès équitable et l’application saine et effective de la règle de droit.

-  La garantie de la neutralité de l’administration territoriale doit être renforcée. Un terme doit être mis à l’impunité des fonctionnaires publics auteurs de délits électoraux.

-  Doit être mis un terme à l’impunité de la corruption d’une manière générale et en l’occurrence celle pratiquée à une large échelle dans le cadre des élections.

-  L’établissement de nouvelles listes électorales sur la base de la carte d’identité nationale avec la mention obligatoire du numéro de ladite carte :

-  Le droit de toute citoyenne et citoyen, résidant à l’étranger, à la participation à la gestion des affaires publiques doit être formellement reconnu.

-  L’accès aux médias doit être garanti de façon équitable et sans discrimination pour l’ensemble des partis politiques du pays.

-  L’interdiction de l’usage des lieux de culte à des fins partisanes doit être légalement consacré.

-  La transparence des opérations de dépouillement des bulletins de vote, de recensement des voix et de proclamation des résultats doit être respectée de façon rigoureuse.

-  La réhabilitation des partis politiques en tant qu’institutions incontournables dans la démocratisation des institutions politiques doit être réalisée.